Quelle est la définition du CHSCT ?

Fotolia_118030_XSLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu sous l’abréviation CHSCT, est une institution représentative du personnel spécialisée dans les questions de santé et sécurité au travail et des conditions de travail.

  1. Les origines de la définition du CHSCT

Un retour aux origines permet de cerner plus clairement la définition du CHSCT. En effet, avant d’arriver à la législation actuelle, il aura fallu de nombreuses années de lutte pour fixer les compétences, les missions et le fonctionnement du CHSCT.

Le premier texte relatif à la notion de sécurité au travail date de 1890 concerne le secteur minier et institue les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Malgré les revendications croissantes, ce type d’institution ne sera pas étendu à d’autres secteurs avant plusieurs années.

Bien que l’Organisation Internationale du Travail ait recommandé dès 1928 l’institution de comités paritaires de sécurité dans les entreprises, ce n’est que dans les années 40 que sont créés les comités d’hygiène et de sécurité.

En 1973, est créée l’Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Parallèlement, la compétence des représentants du personnel est étendue aux conditions de travail par la création d’une commission spécialisée au sein des comités d’entreprise : la commission pour l’amélioration des conditions de travail.

Toutefois malgré une avancée certaine en la matière, la définition du CHSCT telle qu’on l’entend aujourd’hui ne prend tout son sens qu’à compter de 1982.

  1. La définition du CHSCT à partir de 1982

En 1982 sont promulguées les lois dites Auroux, ensemble de quatre lois modifiant de façon importante le droit du travail, parmi lesquelles la loi relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce texte fusionne le comité d’hygiène et de sécurité et la commission pour l’amélioration des conditions de travail, créant ainsi le CHSCT en sa définition actuelle. L’institution est désormais obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés.

Plus tard, la loi du 31 décembre 1991 adopte une définition du CHSCT plus large et étend ses compétences au domaine de la prévention des risques. Ce texte renforce également les moyens du CHSCT notamment en lui octroyant la possibilité de faire appel à des experts.

Avec la loi du 30 juillet 2003 le CHSCT joue désormais également un rôle dans la prévention des risques technologiques.

Aujourd’hui le CHSCT se définit comme un acteur majeur dans le cadre des questions de santé et de sécurité au travail. De nouvelles problématiques sont apparues depuis quelques années, l’institution est ainsi notamment confrontée à des questions de harcèlement et de stress au travail.

La désignation du CHSCT

women 's hand vote La désignation des membres du CHSCT est effectuée par des élections dont les modalités sont déterminées par le Code du travail et la jurisprudence.

  1. Electeurs et candidats à la désignation du CHSCT

La délégation du personnel est élue par un collège constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel (C.trav., art. L4613-1). Le collège est réuni à l’initiative de l’employeur, lequel devra convoquer les titulaires comme les suppléants. Ces derniers ne pourront toutefois participer au vote que s’ils remplacent un titulaire absent. Quant à l’employeur, il est exclu du processus de désignation des membres du CHSCT.

La loi ne prévoit pas de conditions particulières pour se présenter. Ainsi, selon la jurisprudence, tout salarié peut être candidat dans le cadre de la désignation du CHSCT, dès lors qu’il travaille effectivement dans l’entreprise/établissement où le CHSCT exercera ses fonctions. Sont toutefois exclus les cadres détenant une délégation particulière d’autorité conduisant à l’assimiler au chef d’entreprise.

Il appartient au collège électoral de fixer la date limite et des conditions de dépôt des candidatures.

  1. Modalités de la désignation du CHSCT

Le mode de scrutin applicable à la désignation du CHSCT est déterminé par une décision expresse, unanime et non équivoque du collège électoral. A défaut il sera fait application du droit commun des élections professionnelles, à savoir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, à un seul tour. Le nombre de sièges de la délégation du personnel au CHSCT dépend de l’effectif de l’entreprise/établissement. En outre, certains sièges sont réservés aux salariés cadres et agents de maîtrise (C. trav., art. R.4613-1).

Une fois la désignation des membres du CHSCT effectuée, un procès-verbal consignant les résultats est établi et transmis au chef d’établissement, lequel devra en adresser une copie à l’inspecteur du travail (C. trav. , art. L.4613-1). La liste nominative des membres du CHSCT doit être affichée dans les locaux affectés au travail et doit comporter des indications relatives à l’emplacement de travail habituel des salariés élus (C. trav. , art. R.4613-8).

Toute personne justifiant d’un intérêt pourra contester la validité de la désignation du CHSCT devant le tribunal d’instance (C. trav., art. L.4613-3). Il peut s’agir par exemple d’un salarié de l’entreprise sans que celui-ci ne soit forcément membre du collège électoral. La saisie du tribunal doit intervenir dans les 15 jours de la désignation et il sera en principe statué sur la demande dans les 10 jours de cette saisine (C. trav., art. R.4613-12).