Il arrive parfois, dans les cas de harcèlement moral, que certains soient témoins de ce harcèlement, sans en dénoncer les faits. Quelle responsabilité peut alors leur incomber ? C’est tout l’intérêt de cet article afin de bien mettre en garde contre cette fausse neutralité.

Préserver la sécurité des salariés

La loi a tendance à évoluer, sur le sujet de l’obligation de préserver la sécurité et la santé des salariés et mieux vaut suivre cette évolution pour s’y retrouver.

L’article de loi relatif à cette question est le L.4121-1 du Code du travail. A l’origine, l’employeur était systématiquement reconnu coupable en cas de dommage.

Depuis, ce jugement est notamment tempéré lorsqu’il est reconnu que l’employeur a pris les mesures nécessaires et n’est pas directement responsable du problème.

Désormais, l’employeur doit donc veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de ses salariés, que ce soit en termes de prévention des risques professionnels ou de la pénibilité au travail et ne pas laisser faire des comportements qui pourraient compromettre la santé ou la sécurité.

Dans ce dernier élément, l’employeur devra donc veiller à ne pas mettre personnellement en place un climat de harcèlement, mais sera aussi responsable s’il ne prend pas de mesures contre des subordonnés qui le feraient, ou même d’autres simples salariés.

Après, si la responsabilité de l’employeur peut ou non être engagée, il reste à voir ce qu’il en est pour celle des subordonnés, voire des autres salariés.

Le risque de sanction

Le risque existe donc aussi pour les salariés et, notamment, pour un responsable de ressources humaines, dossier déjà traité par la Cour de cassation lors de son arrêté n°15-24.406 du 8 mars 2017. Malgré sa défense démontrant que ce climat de harcèlement provenait de sa hiérarchie et qu’il n’avait pas forcément les moyens d’aller contre, la Cour de cassation a estimé que, en ne dénonçant pas cette pratique, il avait indirectement cautionné les méthodes de la Direction et manqué à ses obligations contractuelles, donc, et que la santé des salariés avait ainsi été menacée. Licencié entre temps, son licenciement a été jugé justifié.

Les transformations au sein des entreprises sont des étapes cruciales qui viennent influer sur de multiples critères. Les élus du CHSCT sont amenés à donner un avis, mais ont-ils réellement du poids en pareille circonstance ?

Si la mission peut s’avérée complexe, elle n’en demeure pas moins impossible comme en témoignent les exemples que vous allez découvrir dans cet article.

Un CHSCT chez Bosch

A l’occasion d’un projet visant une restructuration concernant plus spécifiquement la logistique et la qualité après vente, le secrétaire du CHSCT, chez Bosch, a demandé un audit qui fut validé par la direction. La CGT soulignait alors la moindre valeur d’un audit face à une expertise CHSCT (article  L 4614-12 Code du travail).

Le bilan est que le droit de retrait pour incapacité à tenir les délais de livraison n’a pu être exercé puisque, la majorité du personnel étant cadre, il était compliqué de les sensibiliser au fait que les conditions de travail devenaient plus difficiles.

GE Medical Systems et son CHSCT

Dans cet exemple, on constate que le CHSCT maîtrise très bien son rôle. Sur un site où les employés sont amenés à manipuler des produits dangereux (du cyanure), divers outils ont été mis en place parmi lesquels un règlement intérieur détaillé, un pot commun syndical et des groupes de travail afin de placer le CHSCT au centre des débats.

Avec une formation adaptée, notamment sur les questions de santé, les délégués syndicaux notent que s’appuyer sur ces outils se révèle très efficace. En outre, une bonne interface avec l’inspection du travail permet de renforcer l’action du CHSCT dans le cadre d’un travail en commun.

Le CHSCT de la SNCF

C’est une simple “mésaventure” qui a pu mettre en évidence l’importance du CHSCT. En effet, afin d’éviter aux conducteurs de train de transporter sans cesse 24 kg de manuels avec eux, décision avait été prise de passer les informations sur tablette électronique. Une décision qui n’a pas tardé à montrer ses limites puisque, entre les risques de vol et les besoins de charge permanente, les conducteurs devaient au final, emporter la fameuse tablette, mais aussi une version papier de secours…

Cet épisode a alors placé le CHSCT au centre des actions via la proposition régulière de PV visant à étayer les divers dossiers.