La saisie du CHSCT

La saisie du CHSCT Si le CHSCT a un rôle à jouer dans l’entreprise, il le fait aussi bien en tant qu’interlocuteur du chef d’entreprise que par recours des salariés. Petit retour sur ce rôle très général de cette instance.

Le CHSCT comme recours des salariés

Si le rôle sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du CHSCT, comme son nom l’indique, est connu, il peut l’exercer de différentes façons et, notamment, par des inspections, chaque trimestre, qui lui permettent de rencontrer les salariés directement sur leur poste de travail.

Le salarié a aussi la possibilité de contacter le CHSCT pour toute condition qu’il juge pouvant porter atteinte à sa santé, sa sécurité ou celle des autres salariés. Il peut le faire sous couvert de la confidentialité et dans un rôle de prévention.

Le salarié peut aussi exercer un droit de retrait de son poste, lorsqu’il le juge trop dangereux, en avertissant l’employeur et avec la possibilité, également, d’avertir le CHSCT. Le CHSCT peut d’ailleurs se charger de prévenir l’employeur, ce que l’on appelle le droit d’alerte, ce qui déclenche, par la suite, une enquête.

Le lien avec l’employeur

Certaines des consultations sont obligatoires, pour l’employeur, vis-à-vis du CHSCT. C’est le cas, par exemple, du rapport annuel qui fait le point, chaque année, des événements qui se sont déroulés au sein de l’entreprise, que ce soit les accidents et leur gravité, mais aussi les maladies professionnelles, les réorganisations, les déménagements et autres changements de locaux, les remarques du médecin du travail et les actions ou remarques du CHSCT.

Autre consultation obligatoire du CHSCT par l’employeur, celle portant sur la présentation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Enfin, une réunion se tient chaque trimestre pour effectuer un point sur les problématiques et les solutions apportées.

Mais, en plus de ces consultations obligatoires régulières, l’employeur doit faire appel au CHSCT pour des modifications de postes de travail importantes comme un changement d’outil, pour une réorganisation ou de nouvelles cadences.

Le CHSCT interviendra aussi en cas d’accident et pourra faire appel à un expert lors de certaines consultations, s’il en éprouve le besoin.