Les candidats à un CHSCT national

Les candidats à un CHSCT national Il est une question qui se pose exclusivement aux candidats à l’élection d’un CHSCT national. Est-il possible d’être éligible de n’importe quel site géographique de l’entreprise où doit-on respecter une certaine logique de répartition ? La suite va vous en dévoiler la réponse.

Le CHSCT national

Pour les entreprises ne disposant que d’un site, le problème ne se pose pas. Mais, pour celles qui disposent de plusieurs sites, il peut se poser. A moins que ne se chevauchent les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail locaux et un autre à l’échelle nationale. Ce sera certainement le cas des plus grosses d’entre elles, pour qui pourra se poser, par contre, la répartition des tâches, mais ça c’est un autre sujet. Pour d’autres, avec une structure plus légère, selon la volonté de l’employeur validée par l’Inspection du Travail, un seul CHSCT, à vocation nationale, pourra suffir. Mais, alors, comment se déterminent les candidats à cette élection ?

La répartition par site

La première idée qui est souvent venue aux responsables est de déterminer une répartition par site. Et le but est, alors, très clair : faire en sorte qu’aucun site ne soit lésé et que le nombre d’élus soit plus ou moins proportionnel à la taille du site en termes de salariés afin qu’une bonne représentation soit constatée. Cette solution, retenue au sein d’une entreprise avec accord collectif a toutefois été cassée, en s’appuyant sur le fait que « Lorsqu’un seul CHSCT à compétence nationale est institué au sein d’un établissement, les salariés de cet établissement sont éligibles à la délégation du personnel au CHSCT, quel que soit le site géographique sur lequel ils travaillent »

Eligible de n’importe où

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. La Cour de cassation a considéré que cet accord représentait un frein au fait qu’absolument tous les salariés sont éligibles. Cet arrêt n° 15-60.201 F-PB du 28 septembre 2016, en provenance de la chambre sociale de la Cour de cassation conclut donc par la possibilité, pour chaque salarié, et sans limite pour chacun des sites, de pouvoir se présenter à cette élection à l’échelle nationale.