Les problèmes de santé peuvent amener certains salariés à être déclarés inaptes au travail, que ce soit de manière partielle ou totale. Mais que prévoit la loi pour encadrer la procédure qui permettra au médecin du travail de prononcer une telle décision ? Que devra-t-il, d’ailleurs, respecter pour que cette décision ne soit pas caduque ? Nous allons le voir maintenant.

Que dit la loi ?

Si l’on se base sur les textes de loi, il faut tenir compte, bien sûr, des articles présents dans le Code du Travail. Ainsi, ce sont les articles R. 4624-31 et R. 4624-32 qui sont à étudier.

Le premier, dans son alinéa 1, stipule que “Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé : une étude de ce poste, une étude des conditions de travail dans l’entreprise, deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.”

Le second, dans son alinéa 2, précise que “Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail. Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.”

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Dans le cadre d’une inaptitude au travail, le médecin du travail devra alors procéder à la réalisation de 2 visites médicales, et ce à 15 jours d’intervalle. Ces 2 examens vont permettre de prononcer l’inaptitude du salarié concerné, et nous allons tout de suite nous pencher sur ces 2 rendez-vous.

• 1er examen médical : c’est au cours de cette première visite que le médecin du travail émet son premier avis. C’est là qu’il pourra faire des suggestions quant au possible reclassement du salarié.

• 2nd examen médical : il sera effectué au moins 15 jours après le premier. Ces 15 jours peuvent être un peu rallongés s’il manque une pièce au dossier, comme par exemple un résultat d’analyse. Cependant, ce délai supplémentaire ne doit pas trop s’étendre non plus. Ce second rendez-vous sera l’occasion pour le médecin du travail de se prononcer de manière définitive sur l’inaptitude, ou non, de l’employé. C’est aussi au cours de cet entretien que les éventuelles mesures de reclassement seront énoncées.

Il existe une exception à cette règle, le cas où le salarié est exposé à un danger immédiat pour sa santé. Dans cette configuration, seul la première visite est nécessaire pour prononcer l’inaptitude. Le médecin du travail placera alors une mention du type “inapte à tout poste existant dans l’entreprise, article R. 4624-31 du code du travail, une seule visite”.

Dans un prochain article nous étudierons le rôle de l’employeur en pareille circonstance, la question de la rémunération du salarié…