Vestiaires : des règles assouplies pour leur mise en place

Vestiaires  des règles assouplies pour leur mise en place S’il semble important, et même incontournable, pour les salariés assujettis au port d’une tenue spécifique dans le cadre de leur activité professionnelle de pouvoir disposer d’un vestiaire collectif, il n’en va pas nécessairement de même pour une société ne regroupant que des bureaux par exemple.

La loi a donc revu sa copie en proposant une réglementation plus souple quant à la mise en place obligatoire de ces vestiaires. En effet, si cette législation impose la présence d’un vestiaire dans les entreprises, ce dernier pourra être représenté par un simple meuble de rangement pour certaines. Cet article vous présente ces deux points.

Une mise en place obligatoire du vestiaire collectif

C’est à proximité des lieux de circulation des salariés que le vestiaire devra être installé. Il sera distinctement séparé des locaux de stockage et de travail et devra en outre offrir à ses usagers de quoi garantir leur propreté individuelle, soit au minimum des lavabos.

Parmi les différentes obligations données par la loi, ce local sera suffisamment grand et offrira des équipements tels que des sièges et des armoires individuelles ininflammables (munies de cadenas ou de serrures) en nombre au moins égal à l’effectif utilisant les lieux. Il sera également entretenu, chauffé et aéré.

Bien sûr, dans le cas où le personnel de la société est mixte, il est impératif de créer des installations séparant les hommes des femmes.

La possibilité d’un meuble de rangement

Bien que l’aménagement de vestiaire soit absolument obligatoire dans toutes les entreprises peu importe leur taille et leur activité, la législation prévoit toutefois une exception qui s’appuie sur deux conditions, à savoir :

  • l’aménagement des locaux ne permet pas la mise en place du vestiaire ;

  • l’inspection du travail accorde une dispense suite à l’avis du CHSCT (ou à défaut des DP) et du médecin du travail.

Cette charge paraissant lourde dans le cas des sociétés n’employant pas de personnel soumis au port d’une tenue de travail particulière, la règle changera au 1er janvier 2017. A partir de cette date, si aucun équipement spécifique ou tenue de travail précise ne sont exigés, les vestiaires collectifs pourront alors être remplacés par l’installation d’un meuble de rangement sécurisé à proximité des postes de travail.