Le CHSCT a fait l’objet de quelques modifications en ce qui concerne son fonctionnement. En effet, le Gouvernement s’est penché sur différentes thématiques que sont l’ordre du jour, le délai de consultation et la prolongation de mandat. Certaines modalités changent, donc, et nous allons tout de suite voir lesquelles.

Ordre du jour

Si, auparavant, le président du CHSCT se devait de faire parvenir l’ordre du jour et les éventuels documents associés, à l’ensemble des membres du comité ainsi qu’à l’Inspecteur du travail, sous un délai d’un minimum de 15 jours avant la date prévue de la réunion, il a été réduit à seulement 8 jours. Bien sûr, cette modalité ne prend pas en compte les réunions exceptionnelles qui pourraient avoir à se tenir. L’instance de coordination est d’ailleurs désormais régie selon ces mêmes modalités.

Délai de consultation

La récente loi Rebsamen prévoyait d’imposer un délai au CHSCT afin qu’il rende ses décisions en un temps donné. En l’absence de réponse dans ce laps de temps, l’avis rendu aurait automatiquement été considéré comme négatif.

Un décret a finalement été mis en place afin de définir des délais précis en l’absence d’accord collectif. Ce sont d’ailleurs les mêmes que ceux fixés pour le CE, à savoir 1 mois pouvant être étendu en cas de :

• saisine d’un expert : 2 mois ;

• saisine de plusieurs comités : 3 mois ;

• mise en place d’une instance de coordination pour les CHSCT : 4 mois.

Concernant l’instance de coordination, elle se doit de respecter les mêmes délais sauf si elle demande l’intervention d’un expert, auquel cas elle disposera de 3 mois au lieu de 2. Son avis sera transmis au CE au moins 7 jours avant la date butoire.

Prolongation de mandat

Toujours avec la loi Rebsamen, la durée des mandats des élus du CHSCT avait été rallongée de manière à ce que ces mandats prennent fin en même temps que les mandats des élus du CE qui les avaient désignés.

Avec le nouveau décret, la prolongation peut aller au-delà puisque les nouveaux élus du CE, s’ils s’accordent de façon unanime, peuvent décider de prolonger les mandats jusqu’au renouvellement de la délégation du CHSCT. Toutefois, cette nouvelle prolongation ne peut dépasser la fin des mandats de plus de 6 mois.