Enquête sur les risques de suicide : le vote de résolution

Enquête sur les risques de suicide  le vote de résolution Quelle entreprise est à l’abri de voir l’un de ses salariés tenter de mettre fin à ses jours, voire pire, d’y réussir… En pareille situation de crise, il est alors d’usage de lancer une enquête sur les risques de suicide, et c’est le CHSCT qui est chargé de mettre en place toute la procédure. Découvrez, dans cet article, la composition de la Délégation d’Enquête (DE) et le vote de résolution.

Constitution et composition de la DE

Pour effectuer ces démarches, il faudra réunir le CHSCT en séance extraordinaire. Il y sera officiellement voté la mise en place d’une DE. Seront également précisés et validés la composition de cette DE, sa mission exacte et les moyens qui lui seront accordés.

Au regard du Code du travail, la DE doit être paritaire en faisant appel à des représentants du personnel au CHSCT et à des représentants de la direction. Pourront entrer dans cette composition l’assistante sociale de la société, l’infirmière et le médecin du travail.

Autre intervenant possible, le préventeur institutionnel. Il apportera son aide sous différentes formes : informer sur les facteurs de risques psychosociaux, donner une méthodologie, aider au dialogue social, garantir la bonne mise en oeuvre des mesures préventives retenues.

Mission de la DE

L’objet premier de la DE est de mettre en avant le ou les facteurs professionnels qui pourraient être à l’origine du geste du salarié. A partir de là, des mesures préventives peuvent être suggérées.

Si la DE ne rend pas un avis concernant “l’imputabilité du suicide au travail” (élément jugé par la CPAM ou par la Commission de réforme), son rapport peut malgré tout devenir un sérieux appui pour les administrations qui devront statuer sur ce point.

Moyens et attributions

Bien sûr, pour mener à bien sa mission, la DE, et plus particulièrement les représentants du personnel au CHSCT, devront disposer des moyens et de l’autorité nécessaire afin d’avancer de manière autonome. Pour cela, les heures consacrées à l’enquête sont rémunérées comme des heures de travail effectives et ne sont pas “déduites des heures de délégation” (article L. 4614-6).

C’est la DE qui sera tenue d’informer le salarié, ou ses ayants droit, de la mise en place d’une procédure d’enquête. Elle informera aussi le CHSCT et le personnel de l’entreprise de son rôle et de l’évolution de ses travaux.

Communication

A l’issue de cette première phase de démarches, c’est l’employeur qui communique à l’ensemble de sa société sur la mise en place d’une DE. Une manière d’exprimer clairement sa volonté de prendre en compte la gravité de la situation et de souhaiter y remédier par des mesures préventives.