Le droit de retrait est un droit que chaque salarié, quel qu’il soit, peut utiliser s’il pense avoir de bonnes raisons de s’estimer face à un danger grave et imminent. Selon qu’il fait partie ou non du CHSCT, le salarié devra apporter divers éléments pour appuyer sa demande. Ainsi, pour constater le danger, il sera nécessaire d’en apprécier le danger et l’imminence.

Constater le danger

Afin de pouvoir avoir recours au droit de retrait, un salarié non mandaté doit, comme la loi le stipule, justifier d’un “motif raisonnable de penser” que sa situation de travail présente, pour sa santé ou sa vie, un danger à la fois grave et imminent. Dans ces conditions, cette loi n’exige pas du salarié qu’il donne une cause effective du danger. Elle se base, ici, sur la bonne foi du salarié et l’aspect raisonnable du motif et non sur la réalité du danger.

S’il s’agit d’un membre du CHSCT, et par conséquent d’une personne qui, normalement, n’est pas sans posséder un minimum de connaissances techniques, il faudra alors s’appuyer sur les caractères “grave” et “imminent” du danger signalé. A noter, enfin, que ce danger doit impérativement revêtir ces deux caractères pour être pris en compte.

Apprécier sa gravité

D’après la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».

A retenir, donc, que la gravité réside dans le fait que la situation peut engendrer des conséquences définitives, ou tout du moins importantes et longues à effacer. Il ne faudra pas confondre le danger inhérent à la profession exercée (convoyeur de fonds par exemple) et le danger lié aux conditions de travail (équipement du poste non adapté, postures déformant la colonne vertébrale…).

Apprécier son imminence

La circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993 stipule également qu’est « imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ». Bien entendu, il faudra se baser sur un danger en passe de se concrétiser et non sur un évènement déjà réalisé. Pourra aussi intervenir la notion de “risque à effet différé” comme dans les cas de maladies résultant d’exposition à des produits chimiques par exemple. Si l’effet n’est pas immédiat, le risque, lui, l’est. C’est finalement au cas par cas qu’il faudra déterminer l’imminence du danger.