Si les ordonnances Macron sont venues chambouler les systèmes actuels de représentation du personnel avec la mise en place du CSE, le travail de nuit est un sujet qu’elles traitent également et qu’il ne faut pas oublier. Quels sont les changements désormais en vigueur ?
Le travail de nuit et la loi travail
Est considéré, par le Code du travail, comme travail de nuit, tout travail effectué pendant 9 heures consécutives et dont une partie de celles-ci est comprise entre minuit et 5 heures. Il est également précisé que l’heure d’embauche peut être à 21 heures au plus tard et le travail se terminer à 6 ou 7 heures au plus tard en fonction du secteur d’activité. Toutefois, un accord collectif ou une convention peut fixer des modalités différentes.
La loi relative au travail de nuit est un texte applicable depuis le 8 août 2016. Cependant, la réglementation qui y est présentée a connu certaines modifications depuis, et notamment avec la publication des ordonnances Macron, concernant notamment le CSE, qui sont entrées en vigueur fin septembre 2017. Repos compensateur et compensation salariale sont deux points qui doivent être définis dans la convention collective des entreprises où il y a des travailleurs de nuit. La convention collective peut également mentionner la réglementation concernant les dispositions à prendre.
Le suivi des salariés
Les risques liés à la santé et concernant les conditions de travail sont un sujet délicat à traiter. Cependant, ce n’est pas une raison pour laquelle il faut le négliger. En modifiant la loi travail, l’objectif espéré est d’assouplir les conditions du travail de nuit afin de mieux préserver la santé des travailleurs qui doivent travailler sur ces créneaux difficiles.
Pour modifier l’organisation du travail d’un employé et le faire travailler de nuit, une consultation préalable du médecin du travail est obligatoire. Ce dernier suivra ensuite, de manière individuelle et régulière, l’état de santé du salarié, cela afin de repérer d’éventuelles conséquences des conditions de travail sur la santé des salariés. Les répercussions sur la sécurité de celui-ci peuvent ainsi également être repérées. C’est au médecin du travail qu’incombe le rôle de définir la périodicité des consultations en fonction de chaque travailleur.
Outre la demande d’autorisation auprès de l’inspection du travail, la durée quotidienne maximale de travail est de 8 heures. C’est l’article L3122-1 du Code du travail qui fixe la réglementation concernant le travail de nuit.