Un local de restauration ou un emplacement dédié à la restauration doit être mis en place. Ce choix dépend avant tout du nombre de salariés. L’emplacement de restauration peut être, sous certaines conditions, aménagé dans un lieu affecté au travail. Toutefois, 2017 prévoit certains assouplissements de ces conditions.

Local ou emplacement de restauration

Le choix entre local et emplacement de restauration va dépendre du nombre de salariés qui souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail, il ne faut donc pas confondre ce nombre avec l’effectif de l’entreprise. On distingue alors deux cas : les sociétés dont le nombre de salariés désirant prendre leur repas dans l’entreprise est au moins égal à 25 et les entreprises avec moins de 25 salariés.

• Pour les entreprises avec au moins 25 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des salariés un “local de restauration” après avis du CHSCT ou en l’absence après l’avis des représentants du personnel comme stipulé dans Code du travail à l’article R. 4228-22, alinéa 1er : “Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats”.

• Pour les entreprises de moins de 25 salariés souhaitant prendre leur repas au sein de l’entreprise, l’employeur est simplement tenu de mettre à disposition un emplacement dédié à la restauration, en respectant les règles en matière de santé et de sécurité. La loi ne définit pas exactement cette notion. Cet emplacement ne doit pas être nécessairement un lieu fermé.

Restauration dans des locaux affectés au travail sous certaines conditions

L’emplacement pour la restauration peut, sous certaines conditions, être affecté dans un espace habituellement dédié au travail. Sur autorisation de l’inspecteur du travail, et après avis du médecin de travail, l’employeur peut décider d’attribuer un lieu destiné au travail en tant qu’emplacement de restauration. Toutefois, il devra veiller à respecter certaines règles telles que le fait que local ne doit pas comporter de substances ou de préparations dangereuses.

A compter de 2017, les démarches seront assouplies afin de faciliter la mise en place de ce type d’emplacement dans un espace réservé au travail. Les conditions resteront inchangées, mais l’employeur pourra le faire sur simple déclaration à l’inspecteur du travail et au médecin du travail par lettre recommandée.