L’employeur est tenu à un certain nombre d’affichages, au sein de l’entreprise, pour informer ses salariés. Cet article apporte quelques précisions sur les obligations à respecter en termes de lieu et d’informations.

Cette obligation d’affichage doit se faire sur le lieu même de travail, dans un endroit suffisamment visible et accessible par tous, reconnu comme le tableau d’affichage de l’entreprise. Le non respect peut conduire à une amende.

Voici les obligations d’affichage quelle que soit l’entreprise :

• Coordonnées inspection du travail (adresse, nom, tél.)

• Coordonnées médecine du travail (adresse, nom, tél.)

• Horaires de travail collectifs (selon les jours, début, fin…)

• Repos hebdomadaire (jours et horaires)

• Congés payés (à afficher 2 mois avant la période des congés)

• Consignes en matière de sécurité et/ou d’incendie (responsables des secours, plan d’évacuation du site…)

• Conventions collectives ou accords collectifs du travail (référence de la convention, référence des accords applicables)

• Législation sur l’égalité homme/femme en termes de travail et de salaires (rappel des articles de loi)

• Rappel sur l’interdiction de fumer au sein des locaux selon le Code de la santé publique R3511-6

• Evaluation des risques professionnels (Document Unique et modalité d’accès et de consultation de l’inventaire des différents risques)

• Panneaux réservés à l’affichage syndical ( pour les délégués du personnel, le comité d’entreprise et chaque section syndicale existant dans l’entreprise)

Obligations d’affichage selon le nombre de salariés :

• Information sur les élections des représentants du personnel (processus d’organisation pour l’élection des délégués du personnel) (à partir de 11 salariés)

• Règlement intérieur (rappel des règles en matière de sécurité, d’hygiène, information sur les sanctions, droits des travailleurs, etc.) (à partir de 20 salariés)

• Information sur les élections du comité d’entreprise (sur leur organisation, les dates, etc.) (à partir de 50 salariés)

• Coordonnées CHSCT (nom des représentants, comment les contacter, etc.) (à partir de 50 salariés)

• Accords de Participation (existence, contenu, etc.) (à partir de 50 salariés)

Obligation d’affichage ou de diffusion (mail, courrier, etc.) :

• Lutte contre la discrimination à l’embauche (rappel des articles du Code pénal 225-1 à 225-4, avec affichage à l’entrée des locaux)

• Harcèlement sexuel (rappel de l’article 222-33 du Code pénal, avec affichage à l’entrée des locaux)

• Harcèlement moral (rappel de l’article 222-33-2 du Code pénal)