Licenciement économique et accident du travail

Licenciement économique et accident du travail Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières ou une baisse d’activité significative, l’employeur peut envisager un plan de licenciement économique concernant une ou plusieurs personnes. Il s’agit d’une formule de licenciement particulière. Suite à un accident de travail, un salarié peut-il être valablement concerné par un licenciement pour motif économique ou des ajustements sont-ils nécessaires ? Et faut-il en passer par un procès verbal du CHSCT ?

Le licenciement pour motif économique est-il possible ?

Lorsqu’un employeur envisage un licenciement pour motif économique pour un salarié, si celui-ci est actuellement en suspension de contrat, causée par un accident du travail, la situation est plus complexe que pour les cas normaux.

En effet, ce motif du licenciement n’est ici pas suffisant pour licencier un tel salarié.

La fin de l’arrêt de travail n’est valable que si l’employeur a mis en place une visite médicale de reprise pour le salarié concerné. S’il a recommencé à travailler mais que cette visite n’a pas eu lieu, techniquement, son arrêt de travail est encore valable, et le motif économique du licenciement ne sera pas suffisant.

Quel motif de licenciement pour un tel salarié ?

Le motif du licenciement doit être modifié : il doit donc justifier du caractère impossible, dans l’état actuel de l’entreprise, du maintien du contrat de travail du salarié arrêté sans que cela n’ait aucun lien avec son accident. Des raisons détaillées devront alors être fournies au salarié dès la remise de la lettre de licenciement, qui devra également mentionner le motif adapté.

Pour être valable, le licenciement doit donc être correctement motivé. En effet, un salarié en arrêt suite à un accident de travail est protégé contre le licenciement jusqu’à certaines limites. En dehors de l’impossibilité de maintenir le contrat, il existe une autre possibilité de motif de licenciement, il s’agit de la faute grave.

Tout autre motif sera considéré comme non valable.

Pour rappel, en matière d’accident de travail, c’est le CHSCT qui était jusque là le lien obligé des entreprises. Il organisait des visites, débattait des sujets et en laissait trace dans le procès verbal de ce CHSCT en liaison avec ses réunions. Le CSE prendra le relais.