C’est un des sujets les plus en vu au cours de ces dernières années. Alors que les heures de travail, la charge de travail, a augmenté et, avec elle, le stress. Comment l’éviter, comment le prévenir, c’est l’un des dossiers que le CHSCT doit prendre en mains.

Les données à prendre en compte

Il faut, pour le Comité, juger du travail effectif des salariés, du rythme demandé, tout en prenant en compte le facteur risque, ce qui, parfois, est difficile à allier. Les conditions de travail doivent aussi être jugées, de même que la qualité de travail.

Par ailleurs, le CHSCT doit parfois faire face à des cas délicats où la situation n’est pas reconnue, où les faits sont niés, où le stress provient d’un harcèlement et non plus d’un rythme de travail. Parfois, il peut manquer de moyens pour intervenir afin de prévenir ces risques.

Le cadre juridique

Le seul article de loi sur lequel le Comité peut s’appuyer est l’article L 4121-1 du Code du travail qui permet de prendre en compte les risques de santé mentale. La gestion du stress n’est pas mentionnée en tant que tel.

Par contre, quelques réglementations comme l’article R 4213-5 sur le bruit et le R 4223-8 sur le travail de nuit peuvent aussi être utiles.

Concernant le harcèlement moral, il est possible de s’appuyer sur l’article L 1152-1.

Les moyens donnés au CHSCT

Le Comité a donc un devoir d’alerte et peut alors ouvrir un dialogue social pour aborder ce sujet du stress. Il peut s’appuyer, tout comme les délégués du personnel d’ailleurs, sur le médecin du travail, sur l’inspecteur du travail, sur la CARSAT ou sur le réseau ANACT.

Comme le permet son rôle, il peut, en cas de risque jugé grave, faire appel à un expert externe agréé qui sera rémunéré par l’employeur.

Enfin, il peut mener certaines actions pour éliminer les risques en matière d’organisation, en proposant une aide auprès des salariés. Il peut encore effectuer des enquêtes et des inspections pour une meilleure évaluation des risques et, notamment, en matière de stress au travail. Toute une politique de prévention, d’alertes et d’indicateurs, qui pourront d’ailleurs figurer au Document Unique.