Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont, depuis 1947, obligatoires pour les entreprises de 50 salariés minimum. Cette institution, représentative des salariés, a pour but de garantir et d’améliorer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des employés.

La responsabilité de l’employeur

Il incombe à l’employeur de réunir en collège les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel pour procéder à la désignation des représentants du personnel affectés au CHSTC. La convocation à la réunion doit être faite de manière écrite, individuellement. Lors de la réunion, l’employeur devra remettre un rapport écrit concernant l’état de la situation de l’entreprise par rapport à la prévention des risques et les améliorations possibles. Il doit également savoir que si un danger lui a été signalé par le CHSCT et qu’il n’en a pas tenu compte, il sera reconnu responsable si un accident se produit.

La responsabilité du collège de désignation

Le collège de désignation est exclusivement composé des délégués du personnel et des membres du CE. A ces conditions, tout un chacun peut être candidat, y compris les employés en CDD. Cependant, une fois élu, le représentant continuera de faire partie de l’entreprise ou devra quitter son mandat. On vous conseillera d’être vigilant quand aux aptitudes des futurs élus, en ce qui concerne la connaissance de l’entreprise et de la prévention des risques, ainsi que leur qualité d’analyse des conditions de travail.

L’élection

Le scrutin se fait généralement en un seul tour, sauf en cas d’accord unanime des membres du collège. La loi précise que l’effectif de l’entreprise détermine le nombre de sièges à pourvoir, 5 élus pour une entreprise de 99 salariés, jusqu’à 20 élus pour les entreprises à partir de 1500 salariés. D’autre part, il est bon d’avoir des élus de différentes fonctions telles que des cadres, par exemple. Ensuite, on procédera au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats.

Les membres élus du CHSCT

Ils bénéficient d’un crédit d’heures mensuel leur permettant de dialoguer à leur convenance avec les salariés. Ils ont aussi  le droit à un congé de formation de 3 jours afin d’acquérir une bonne connaissance inhérente au bon déroulement de leur mandat. Dans le secteur privé, les membres du CHSCT sont considérés comme des salariés protégés, au même titre que les élus du CE et les représentants syndicaux.