Il est possible, pour les syndicats d’une entreprise, de souhaiter être représenté dans le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les quelques lignes qui suivent vont vous en dire plus sur ces conditions, que ce soit en termes d’effectif salarial ou de désignation.
Les conditions en termes d’effectif salarial
Si la loi n’a pas prévu l’obligation de présence d’un représentant syndical dans le CHSCT, il n’en prévoit pas non plus son exclusion. Par conséquent, il est tout à fait possible pour un syndicat d’en désigner un.
Les conditions de nomination de ce représentant seront, alors, fonction de l’effectif salarial de la société.
En effet, dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’accord-cadre de 1975 précise : “afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation aura la faculté, dans les établissements de plus de 300 salariés, de désigner, parmi le personnel de l’établissement concerné, un représentant qui, s’ajoutant aux personnes désignées à l’article R.232-6 du Code du Travail, assistera avec voix consultative aux réunions du CHSCT”.
Dans le cas des entreprises de moins de 300 salariés, la désignation d’un représentant syndical ne sera possible que dans le cas où un accord collectif d’entreprise l’autorise. De la même manière, l’usage pourra aussi déterminer les conditions de sa mise en place.
Les conditions en termes de désignation
Il est d’usage de notifier la désignation d’un représentant syndical par le moyen d’une lettre envoyée au président du CHSCT. En cas de contentieux relatif à cette désignation, ce sera le Tribunal de Grande Instance qui devra statuer. Il est également à noter que la Cour de cassation a mis en avant le fait que la possibilité de désigner un représentant syndical au CHSCT était réservée aux organisations syndicales représentatives.
En outre, si plusieurs CHSCT sont présents dans la société (un par catégorie professionnelle), le syndicat aura le droit de désigner son RS en sélectionnant le salarié de son choix, peu importe sa catégorie professionnelle. Enfin, si plusieurs CHSCT sont créés dans l’entreprise, il est possible de désigner un représentant syndical dans chaque secteur de l’établissement à condition qu’il comporte plus de 300 salariés.
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