Parce que la prévention est toujours préférable à la répression, parce que de nombreux accidents en entreprise pourraient être évités, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à des enquêtes. Il a été élu pour, justement, éviter ces risques. Mais quand le fait-il et comment cela se passe-t-il ? Pour plus d’efficacité, il est important de connaître toutes ces réponses.
Quand le CHSCT peut-il enquêter ?
Les enquêtes sont obligatoires dans tous les cas extrêmes, c’est le cas, par exemple, à la suite d’un accident grave. Mais elles le sont tout autant dans le cas d’incidents répétés moins graves mais pour lesquels il existe suffisamment de suspicion pour penser que les méthodes de travail sont engagées dans le risque même. Le cas d’accident n’est, d’ailleurs, pas le seul à entraîner une enquête automatique, des maladies considérées comme professionnelles et répétées, débouchent également sur cette même nécessité d’enquête.
Mais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’est pas tenu à attendre l’extrême pour diligenter une enquête. A la suite de simples incidents tout à fait mineurs, il peut, en réunion, la décider.
La prise de décision
Dans les cas d’urgence, l’employeur se doit de réunir le CHSCT. Ce dernier n’étant pas toujours suffisamment disponible rapidement, il aura eu la sage précaution de désigner, au préalable, une délégation appelée à intervenir dans ces cas jugés nécessaires et le rendant donc plus réactif.
Comment se déroule cette enquête ?
La délégation se compose alors de l’employeur, ou l’un de ses représentants, et des membres du CHSCT désignés.
Cette délégation doit mettre en avant les causes de cet accident ou de cette maladie en se basant uniquement sur des faits réels. Il n’est pas, ici, question de trouver des coupables mais d’éliminer seulement les causes afin que de tels incidents ou accidents ne se reproduisent plus. Un rapport d’enquête est alors réalisé et adressé à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours selon 3 cas : celui de l’accident grave, le risque de maladie professionnelle grave, et la situation de risques graves ou incidents répétés révélant un risque grave.