La désignation des membres du CHSCT est effectuée par des élections dont les modalités sont déterminées par le Code du travail et la jurisprudence.

1. Electeurs et candidats à la désignation du CHSCT

La délégation du personnel est élue par un collège constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel (C.trav., art. L4613-1). Le collège est réuni à l’initiative de l’employeur, lequel devra convoquer les titulaires comme les suppléants. Ces derniers ne pourront toutefois participer au vote que s’ils remplacent un titulaire absent. Quant à l’employeur, il est exclu du processus de désignation des membres du CHSCT.

La loi ne prévoit pas de conditions particulières pour se présenter. Ainsi, selon la jurisprudence, tout salarié peut être candidat dans le cadre de la désignation du CHSCT, dès lors qu’il travaille effectivement dans l’entreprise/établissement où le CHSCT exercera ses fonctions. Sont toutefois exclus les cadres détenant une délégation particulière d’autorité conduisant à l’assimiler au chef d’entreprise.

Il appartient au collège électoral de fixer la date limite et des conditions de dépôt des candidatures.

2. Modalités de la désignation du CHSCT

Le mode de scrutin applicable à la désignation du CHSCT est déterminé par une décision expresse, unanime et non équivoque du collège électoral. A défaut il sera fait application du droit commun des élections professionnelles, à savoir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, à un seul tour. Le nombre de sièges de la délégation du personnel au CHSCT dépend de l’effectif de l’entreprise/établissement. En outre, certains sièges sont réservés aux salariés cadres et agents de maîtrise (C. trav., art. R.4613-1).

Une fois la désignation des membres du CHSCT effectuée, un procès-verbal consignant les résultats est établi et transmis au chef d’établissement, lequel devra en adresser une copie à l’inspecteur du travail (C. trav. , art. L.4613-1). La liste nominative des membres du CHSCT doit être affichée dans les locaux affectés au travail et doit comporter des indications relatives à l’emplacement de travail habituel des salariés élus (C. trav. , art. R.4613-8).

Toute personne justifiant d’un intérêt pourra contester la validité de la désignation du CHSCT devant le tribunal d’instance (C. trav., art. L.4613-3). Il peut s’agir par exemple d’un salarié de l’entreprise sans que celui-ci ne soit forcément membre du collège électoral. La saisie du tribunal doit intervenir dans les 15 jours de la désignation et il sera en principe statué sur la demande dans les 10 jours de cette saisine (C. trav., art. R.4613-12).