Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu sous l’abréviation CHSCT, est une institution représentative du personnel spécialisée dans les questions de santé et sécurité au travail et des conditions de travail.
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Les origines de la définition du CHSCT
Un retour aux origines permet de cerner plus clairement la définition du CHSCT. En effet, avant d’arriver à la législation actuelle, il aura fallu de nombreuses années de lutte pour fixer les compétences, les missions et le fonctionnement du CHSCT.
Le premier texte relatif à la notion de sécurité au travail date de 1890 concerne le secteur minier et institue les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Malgré les revendications croissantes, ce type d’institution ne sera pas étendu à d’autres secteurs avant plusieurs années.
Bien que l’Organisation Internationale du Travail ait recommandé dès 1928 l’institution de comités paritaires de sécurité dans les entreprises, ce n’est que dans les années 40 que sont créés les comités d’hygiène et de sécurité.
En 1973, est créée l’Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Parallèlement, la compétence des représentants du personnel est étendue aux conditions de travail par la création d’une commission spécialisée au sein des comités d’entreprise : la commission pour l’amélioration des conditions de travail.
Toutefois malgré une avancée certaine en la matière, la définition du CHSCT telle qu’on l’entend aujourd’hui ne prend tout son sens qu’à compter de 1982.
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La définition du CHSCT à partir de 1982
En 1982 sont promulguées les lois dites Auroux, ensemble de quatre lois modifiant de façon importante le droit du travail, parmi lesquelles la loi relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce texte fusionne le comité d’hygiène et de sécurité et la commission pour l’amélioration des conditions de travail, créant ainsi le CHSCT en sa définition actuelle. L’institution est désormais obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés.
Plus tard, la loi du 31 décembre 1991 adopte une définition du CHSCT plus large et étend ses compétences au domaine de la prévention des risques. Ce texte renforce également les moyens du CHSCT notamment en lui octroyant la possibilité de faire appel à des experts.
Avec la loi du 30 juillet 2003 le CHSCT joue désormais également un rôle dans la prévention des risques technologiques.
Aujourd’hui le CHSCT se définit comme un acteur majeur dans le cadre des questions de santé et de sécurité au travail. De nouvelles problématiques sont apparues depuis quelques années, l’institution est ainsi notamment confrontée à des questions de harcèlement et de stress au travail.