Entre postures de travail inadaptées ou répétitives, évolution du salarié dans un environnement hostile, conditions stressantes, etc., les salariés sont régulièrement soumis à des agressions plus ou moins visibles, depuis le travail à la chaîne aux postes administratifs. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’affection et quelle protection couvre les salariés concernés ?

Définition

Sont reconnues comme maladies professionnelles toutes les affections répertoriées dans les tableaux de l’article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale à condition qu’elles se déclarent selon les circonstances mentionnées dans ces même tableaux. Ainsi, chaque ligne de tableau reprend une maladie, les travaux capables de la provoquer et les délais donnés pour sa prise en charge (il s’agit, là, du temps entre la toute première constatation de l’affection et l’abolition du risque). Cependant, si toutes les conditions mentionnées ne sont pas remplies (durée d’exposition, liste des travaux…), la maladie professionnelle peut malgré tout être reconnue s’il est prouvé que cette dernière est directement liée à l’activité habituelle de la victime. En outre, une maladie non répertoriée peut se voir considérée comme telle si il est établi qu’elle est directement due à l’activité professionnelle et qu’elle cause le décès de la victime ou lui inflige une invalidité d’au moins 25%.

Formalités et indemnisations

Le salarié devra faire une déclaration auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans un délai de 15 jours après la date de cessation de travail. Pour ce qui est des indemnisations, elles seront fonction du cas.

• Pour un arrêt de travail, le salarié percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ainsi qu’un complément par son employeur. Aucun délai de carence ne sera appliqué.

• Si une incapacité permanente totale ou partielle résulte de l’affection, le salarié touchera une indemnité en capital ou une rente.

• Dans le cas d’un décès, ce sont les ayants droit de la victime qui recevront la rente.

Protection du salarié

Bien sûr, en de pareilles circonstances, le salarié touché par une maladie professionnelle se voit protégé. Ainsi, l’employeur ne pourra, en aucun cas, le licencier durant son arrêt maladie sauf si une faute grave a été commise ou si le contrat ne peut être maintenu pour une raison totalement étrangère à l’arrêt. Si une incapacité professionnelle est déclarée par le le médecin du travail, le salarié se verra proposer un reclassement dans la société ou, si cela est impossible, l’employeur lui accordera des indemnités majorées lors de son licenciement.

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