L’accident de trajet

L'accident de trajet (TRANS019) Il arrive qu’un accident de la route, avec des conséquences sérieuses, graves ou dramatiques, ne se déroule pas pendant des trajets personnels, liés aux vacances ou aux loisirs mais ait un lien reconnu avec le caractère professionnel. Quelles sont, alors, les conséquences et dépendent-elles des circonstances ? C’est ce que nous allons voir par la suite de ce sujet.

Les circonstances

Alors que des centaines de victimes sont à déplorer chaque année, de nombreux autres accidents laissent des personnes invalides, ne pouvant plus travailler ou, au mieux, avec des blessures longues à se résorber.

Le risque routier est grand, que ce soit en voiture, en moto, en scooter ou même en vélo. Il est grand pendant le travail mais il l’est aussi pour se rendre à son travail ou en revenir.

Les responsabilités engagées

C’est l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale qui spécifie que l’accident dit de mission, qui se déroule dans le cadre d’un déplacement professionnel est, alors, assimilé à un accident du travail.

Il existe même une responsabilité de l’employeur telle que définie par l’article L. 4121-1 du Code du travail. En effet, cette responsabilité peut être engagée si toutes les conditions de sécurité n’ont pas été prises : temps de repos suffisant, véhicule de société en mauvais état, etc.

Cependant, si l’accident est dû à une infraction de l’employé, c’est alors sa propre responsabilité qui est engagée et non celle de son chef d’entreprise.

Le cas spécial du “trajet”

On parle de “risque trajet” lorsque l’employé se rend à son travail ou en revient, que ce soit le soir, le matin, ou pour aller déjeuner. L’article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale y fait référence. Dans ce cas, le trajet est également assimilé au cadre du travail en cas d’accident mais, par contre, la responsabilité de l’employeur ne peut pas être engagée puisque la prévention de ce risque n’a pas à être assurée par le chef d’entreprise, mais par le salarié lui-même.

Des méthodes de prévention

S’il n’existe aucune contrainte, des recommandations sont, cependant, préconisées comme l’évaluation du risque dans le cadre du Document unique, réduire les déplacements routiers trop longs, disposer d’une flotte de véhicules adaptée et, surtout, une bonne information des salariés quant à ces risques.

<a href= »http://www.photo-libre.fr »>Photos Libres</a>