Il peut arriver que, lors de l’exercice de ses fonctions, un salarié soit victime d’un accident du travail. En pareille situation, ce dernier bénéficie d’une protection particulière et d’une indemnisation de son incapacité de travailler. Dans ce court article, vous allez retrouver une définition de l’accident du travail ainsi que des informations sur les formalités à observer, les indemnisations prévues et la protection du salarié.

Définition de l’accident du travail

L’accident du travail est défini comme survenu, à l’occasion ou par le fait du travail, à un salarié ou une personne travaillant pour un seul ou plusieurs employeurs.

Un certain nombre de critères doivent être constatés pour que l’accident de travail soit reconnu comme tel. Ainsi seront pris en compte :

• La soudaineté de l’événement ou l’apparition brutale d’une lésion. Ces deux critères distinguent l’accident de la maladie professionnelle.

• Le constat d’une lésion corporelle quelle qu’elle soit.

• Le fait que l’accident soit arrivé à l’occasion ou par le fait du travail. En effet, l’accident ne peut être reconnu s’il survient en dehors de la subordination juridique de l’employeur. Il doit donc résulter de la réalisation du travail ou être directement lié au travail.

L’activité de représentation du personnel d’un salarié est considérée comme du temps de travail. Par conséquent, s’il est victime d’un accident lors de l’exercice de son mandat, c’est également un accident de travail.

Formalités, indemnisation et protection du salarié

Lors d’un accident de travail, l’employeur sera informé par la victime dans les 24 heures, sauf motif légitime, force majeure ou impossibilité absolue. Une déclaration sera établie par l’employeur pour la CPAM dans les 48 heures.

En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières seront dues par la sécurité sociale et un complément pourra être versé par l’employeur, sans délai de carence. Concernant les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc., une prise en charge à 100 % est prévue. Si une incapacité permanente totale ou partielle devait survenir, une rente ou indemnité en capital sera versée. Si la victime décède, ce seront alors ses ayants droit qui recevront cette rente.

Enfin, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident, il est strictement interdit de licencier un salarié durant l’arrêt de travail. Si, à l’issue de l’arrêt de travail, le médecin du travail déclare inapte le salarié, l’employeur devra reclasser son salarié. Si cette option s’avérait impossible, l’intéressé se verrait alors attribuer une indemnité de licenciement majorée.