Le CHSCT est composé de l’employeur ou de son représentant et d’une délégation du personnel. Le médecin du travail et le chef de la sécurité et des conditions de travail peuvent également siéger à titre consultatif et permanent. En outre, dans les entreprises de plus de 300 salariés, toute organisation syndicale représentative peut désigner un représentant au CHSCT.
Les élections du CHSCT concernent donc exclusivement la délégation du personnel.
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Acteurs des élections du CHSCT
L’article L.4613-1 du code du travail dispose que la délégation du personnel est élue par un collège constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Le collège est réuni à l’initiative de l’employeur, lequel devra convoquer les titulaires comme les suppléants. Ces derniers ne pourront toutefois participer au vote que s’ils remplacent un titulaire absent. Quant à l’employeur, il est exclu du scrutin des élections du CHSCT.
La loi ne prévoit pas de conditions particulières pour se présenter candidat. Ainsi, selon la jurisprudence, tout salarié peut se présenter aux élections du CHSCT, dès lors qu’il travaille effectivement dans l’entreprise ou l’établissement où le CHSCT exercera ses fonctions. Sont toutefois exclus les cadres détenant sur un service ou un établissement une délégation particulière d’autorité conduisant à l’assimiler au chef d’entreprise.
Il appartient au collège électoral de fixer la date limite et des conditions de dépôt des candidatures.
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Modalités des élections du CHSCT
Le mode de scrutin applicable aux élections du CHSCT est déterminé par une décision expresse, unanime et non équivoque, du collège électoral. A défaut il sera fait application du droit commun des élections professionnelles, à savoir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, à un seul tour. Le nombre de sièges de la délégation du personnel au CHSCT dépend de l’effectif de l’entreprise/établissement. En outre, certains sièges sont réservés aux salariés cadres et agents de maîtrise (C. trav. , art. R.4613-1).
Une fois les élections du CHSCT terminées, un procès-verbal consignant les résultats doit être établi et transmis au chef d’établissement, lequel devra en adresser une copie à l’inspecteur du travail
(C. trav. , art. L.4613-1). Par ailleurs, la liste nominative des membres du CHSCT doit être affichée dans les locaux affectés au travail et doit comporter des indications relatives à l’emplacement de travail habituel des salariés élus (C. trav. , art. R.4613-8).
Toute personne justifiant d’un intérêt pourra toutefois contester la validité des élections du CHSCT devant le tribunal d’instance (C. trav. , art. L.4613-3). Il peut s’agir par exemple d’un salarié de l’entreprise sans que celui-ci ne soit forcément membre du collège électoral. La saisie du tribunal doit intervenir dans les 15 jours de la désignation et il sera en principe statué sur la demande dans les 10 jours de cette saisine (C. trav. , art. R.4613-12).