La formation du CHSCT vise à développer l’aptitude des représentants du personnel de ce comité et à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité d’analyse des conditions de travail. Elle est assurée par des organismes de formation agréés au niveau national ou régional.

1. La formation du CHSCT : un droit ouvert à tous les représentants du personnel de cette institution

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient des dispositions légales applicables aux membres du comité d’entreprise. La formation est d’une durée maximale de 5 jours.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les conditions de formation du CHSCT sont déterminées par convention ou accord collectif. A défaut, ce sont les dispositions réglementaires qui s’appliquent, lesquelles prévoient une durée de formation de 3 jours (C. trav. , art. L.4614-15).

S’agissant des entreprises comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une installation à risque, la formation du CHSCT est spécifique aux risques ou facteurs de risques particuliers en rapport avec l’activité de l’entreprise quels que soient les effectifs de cette dernière. En outre, si le CHSCT a été enrichi de représentants des salariés d’entreprises extérieures appelées à intervenir sur le site de l’établissement, ils bénéficient également de la formation (.C. trav. , art., L.4523-10).

2. Modalités de la formation du CHSCT

Le représentant du personnel qui souhaite bénéficier de la formation doit en faire la demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Si l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la production et la bonne marche de l’entreprise, il peut refuser et doit notifier son refus dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Le congé de formation pourra être reporté dans la limite de 6 mois. Le congé de formation du CHSCT doit en principe être pris en une fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur décident d’un commun accord qu’il sera pris en deux fois (C. trav. , art. R.4614-30 à 32).

Le temps consacré à la formation du CHSCT est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit du crédit d’heures alloué à l’intéressé pour son mandat.

La rémunération des organismes de formation ainsi que  les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l’employeur dans certaines limites déterminées par voie réglementaire ( C. trav. , art.  R.4614-33 à 35).

Une fois la formation d’un membre du CHSCT terminée, l’article R.4614-28 du code du travail précise qu’une attestation est remise à l’intéressé, qui la remettra ensuite à son employeur.

Le droit à la formation est renouvelé dès lors que son titulaire a exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs au non (C. trav. , art. R.4614-14).