Le CHSCT occupe une place importante dans bien des entreprises. Son rôle de prévention et d’alerte en matière d’hygiène et de sécurité peut et doit être soutenu à la fois par les acteurs internes de la société mais aussi, selon les besoins, par des intervenants extérieurs. Depuis le local de réunion à la mise en place d’enquêtes, en passant par les expertises, sur quels moyens peuvent s’appuyer les membres du CHSCT ?

Des moyens matériels

Selon le code du travail, le chef d’entreprise doit mettre à disposition du CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions » ainsi qu’un local approprié dans lequel le comité pourra, non seulement se réunir, mais aussi conserver ses documents et archives. Il est précisé, par la circulaire N°93/13 du 25 mars 1993 de la direction générale du travail, que ces moyens doivent « comprendre, au minimum, les moyens de dactylographie nécessaires, de reproduction, de transmission, et de diffusion des procès verbaux (comme des panneaux d’affichage) et une documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l’établissement ». Peuvent également être pris en charge les frais de déplacement. Bien entendu, pour pouvoir prétendre au remboursement de ces frais, le membre du CHSCT concerné doit avoir agi dans le but de constater un danger grave ou imminent ou pouvoir justifier d’une demande spécifique émanant du CHSCT. Les temps de déplacement seront, quant à eux, déduits des crédits d’heures.

Des experts dédiés

Dans l’exercice de ses fonctions, le responsable du CHSCT peut, aussi, avoir recours à des experts. Ces experts peuvent être spécialisés dans trois domaines :

• la santé et la sécurité au travail : il s’agira, ici, pour l’expert, de faire une analyse basée sur les aspects “physiques” du travail, à savoir la pénibilité et les nuisances de la tâche à effectuer. Cela entre dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

• l’organisation du travail et de la production : ce sont les éléments dits « socio-techniques » portant notamment sur le contenu, la durée, les cadences, la coordination du travail et les conditions d’utilisations des équipements, qui sont pris en compte.

• les risques technologiques : seules les entités équipées d’installations particulières à haut risque industriel sont concernées. Une expertise peut être demandée lors d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée ou en cas de danger grave en rapport avec l’installation.