Parmi les divers risques que doit évaluer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’amiante prend une part tout à fait exceptionnelle, suite aux nombreux problèmes qui lui ont été liés. C’est ce que nous allons étudier plus particulièrement ci-après.

Qu’est-ce que l’amiante ?

Il s’agit d’une fibre minérale naturelle. Grâce à son faible prix de revient et ses performances techniques, elle a été employée énormément par le passé. On la retrouve donc dans les isolations, en calorifugeage, dans des cloisons, des murs, des plafonds. Elle a servi pour l’aéronautique, l’aéronavale, la sidérurgie. Toute une génération a été atteinte par ce produit et, jusqu’à 20 à 40 ans plus tard, il peut encore tuer ou provoquer des maladies respiratoires irréversibles.

Un produit aujourd’hui interdit

Devant tous ces dangers, l’utilisation de l’amiante est désormais interdite en France depuis 1997. La réglementation est devenue très stricte et, au delà de l’interdiction, les précautions les plus sévères doivent être prises pour détecter les fibres fines ; une réglementation qui ne cesse d’évoluer. A ce jour, le Code du travail a harmonisé les lois en 2011 et 2012 et fixé la “limite d’exposition professionnelle de 10f/l sur 8h, soit une baisse de la valeur réglementaire d’un facteur 10, applicable en 2015”.

Le recours à l’expertise

C’est pour prévenir de ce risque que le Code du travail, par son article L. 4614-12 permet de recourir à un expert. Le but est d’en évaluer l’exposition des salariés à ce danger, que ce soit par le passé ou le présent. Un suivi médical est, également, mis en place et se prolongera même après la retraite. Dans les cas les plus extrêmes, l’expertise se chargera de faire reconnaître la maladie comme maladie professionnelle pour obtenir réparation. L’expert prend encore en charge le dossier technique amiante, l’évaluation du risque chimique, cancérogène, mutagène et reprotoxique, les rapports de repérage des matériaux amiantés (outils et locaux), les mesures de protection, autant de pièces demandées par la loi. L’expert certifié amiante se chargera enfin des repérages supplémentaires nécessaires afin de répondre aux absences de diagnostic ou d’études complémentaires utiles qui pourraient être constatées dans les rapports de repérages.