L’historique des CHSCT

Text RESUME and pen. Si l’origine des CHSCT avaient, pour but, la seule sécurité, ils ont évolué au cours du temps, pour se charger des conditions de travail, puis des risques relatifs à la santé des travailleurs. Ils sont devenus, au cours des décennies, une entité connue et reconnue qui permet, aux salariés, d’améliorer considérablement leur situation.

L’origine de leur création

Ce sont les mineurs qui, au travers de la loi du 8 juillet 1890, ont mis en place des délégués afin de gérer les problèmes liés à la sécurité. Ils tenaient, à l’époque, un registre des observations en lien avec la sécurité, qu’ils signalaient aux ingénieurs. De cette initiative ont découlé diverses prises en compte telles que la création de l’inspection du travail et la protection au travail des femmes en 1892, la protection des travailleurs dans l’industrie en 1893 et l’indemnisation des accidents du travail en 1898.

C’est, finalement, en 1936 que sont apparus les délégués du personnel, porte-parole des ouvriers sur les questions de sécurité. Puis, la loi du 4 août 1941 a instauré la création de comités en charge du contrôle de la sécurité afin d’aider les inspecteurs du travail à prévenir les risques. C’est donc tout naturellement, qu’en plus de la sécurité, ces comités se sont penchés, aussi, sur l’hygiène. En outre, ces comités de sécurité sont venus s’intégrer aux comités d’entreprise, en tant que commission spécialisée.

Enfin, dans ce besoin de protection et de sécurité, la médecine du travail a été mise en place en 1946, faisant de cette organisation le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

L’intégration des conditions de travail et l’anticipation des risques

Au cours des années, le seuil, en termes de salariés, a évolué, pour obliger les entreprises à créer des CHSCT. Séparés à l’origine, entre hygiène et sécurité d’une part et conditions de travail d’autre part, le CHS est rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, ou plus de 50 salariés dans le secteur industriel. Puis, le seuil de 50 salariés sera généralisé, quelle que soit l’activité. C’est par la loi du 23 décembre 1982 qu’ils sont  unifiés et que le rôle en devient encore plus fort avec un statut représentatif et un droit d’alerte. Une nouvelle loi, le 31 décembre 1991, a encore renforcé son action avec la possibilité de faire appel à des experts.

L’époque actuelle, avec la loi du 30 juillet 2003, lui a confié de nouveaux rôles, comme la prévention des risques technologiques, le sujet du développement durable, l’inclusion de la sous-traitance et de l’intérim. Sont également pris en compte, désormais, la psychosociologie, le harcèlement sexuel et moral. Plus en prise avec le monde moderne, les CHSCT deviennent des acteurs incontournables de l’entreprise et force de proposition.