Étant doté de la personnalité morale en tant qu’association constituée selon la loi de 1901, le CH SCT se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il doit aussi se réunir en cas d’accident sérieux ou à la suite d’une demande motivée formulée par deux de ses membres. Il en est de même en cas de désaccord entre l’employeur et un membre du comité au sujet d’un danger imminent et grave ou si l’activité de l’entreprise pose un problème grave pour la sauvegarde de l’environnement ou pour la santé publique.

Au moins 15 jours avant la date prévue, l’ordre du jour et les documents qui seront examinés lors de la réunion sont adressés par le président du comité aux autres membres, à l’inspecteur du travail et au collaborateur du service de prévention de la caisse d’assurance-maladie. Le délai de transmission des documents est réduit à trois jours si la réunion a pour objet un projet de réduction d’effectifs ou de restructuration prévue par l’article L2323-15 du Code du travail.

L’employeur doit convoquer à la réunion du CHSCT toutes les personnes qui en font partie ainsi que toute personne que le CHSCT souhaite consulter dans le cadre de sa mission. L’inspecteur du travail peut bien entendu assister à la réunion si une personne le souhaite.

L’ordre du jour ayant été préalablement fixé par le président et par le secrétaire du comité, le représentant de l’employeur préside la réunion en étant assisté par un secrétaire désigné parmi des représentants du comité d’entreprise.

Tous les membres du CHSCT bénéficient de la même protection que les membres du comité d’entreprise. Afin d’exercer la méthode de bonnes conditions, ils bénéficient d’un crédit d’heures qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ce crédit d’heures est déterminé de la manière suivante :

– si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 99 salariés, le crédit d’heures et de deux heures par mois
– si l’effectif est compris entre 100 et 299 salariés, il s’élève à cinq heures par mois
– si l’effectif est compris entre 300 et 499 salariés, les membres du CHSCT bénéficient d’un crédit mensuel de 10 heures
– si l’effectif est compris entre 500 et 1499 salariés, le crédit mensuel des membres du CHSCT s’élève à 15 heures
– enfin, il s’élève à 20 heures par mois pour un effectif dépassant 1500 salariés.

Il convient aussi de préciser que le temps de présence en réunion du CHSCT ainsi que le temps consacré aux enquêtes effectuées après un grave accident du travail ou après une maladie professionnelle sérieuse s’ajoute à ces crédits d’heures.