Que peut-on attendre d’une expertise du CHSCT ?

Que peut-on attendre d’une expertise du CHSCT Face aux modifications des conditions de travail dans les entreprises -intensification du rythme, montée des risques psychosociaux, obligation de résultat pesant sur l’employeur…-, le rôle du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail (CHSCT) revêt une importance capitale pour les élus des Instances Représentatives du Personnel et des salariés.

Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur les domaines d’intervention des experts demandés par le CHSCT.

Un risque grave

Il est possible, pour le CHSCT, de recourir à un expert si un risque grave est identifié. Ce dernier se détermine par le constat de :

  • un accident du travail,

  • une maladie grave à caractère professionnel.

En pareille situation, avant de déclencher une expertise, il sera judicieux de commencer par se tourner vers le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou un cabinet d’avocats. Ils sauront donner un premier avis permettant de confirmer la présence effective d’un risque grave pour la santé mentale ou physique des salariés.

Quelques cas précis sont également fournis par la jurisprudence. Il est fortement conseillé de s’y référer avant toute démarche.

Un projet important

Autre domaine susceptible de déclencher une expertise, les décisions de l’employeur qui pourraient engendrer des modifications importantes en termes de :

  • sécurité,

  • hygiène,

  • conditions de travail.

En effet, dans les cas de restructuration, de changement de l’organisation du travail ou encore d’un nouveau système d’évaluation du personnel, le CHSCT est en droit de déclencher une expertise. Le comité dispose d’un délai d’un mois pour la réaliser, délai qui peut se voir rallongé si l’étude le nécessite. Elle n’excédera cependant pas les 45 jours.

La désignation de l’expert

Pour désigner un expert, le CHSCT vote en réunion plénière. Il peut être choisi sur la liste des personnes agrées par le Ministère du Travail ou dépendre d’un cabinet privé.

Une lettre de mission sera établie pour déclencher la première phase, à savoir un échange entre les représentants du CHSCT et l’expert. Cela permettra aux uns d’obtenir des conseils et aux autres de bien comprendre la situation et les inquiétudes des salariés. Il en ressort un cahier des charges qui devient ensuite le fil conducteur de l’expertise.

Le cas de la contestation

L’employeur peut contester soit :

  • le recours à un expert en particulier,

  • l’objet du recours,

  • le coût de l’expertise ou son étendue.

Dans ce cas, il reviendra au Tribunal de Grande Instance de statuer en urgence.