Si le CHSCT est un élément essentiel à certaines entreprises, dans quel cas celui-ci doit-il être constitué ? Quand doit-il se réunir ? Et quels sont les statuts et la formation des salariés qui le composent ?

La création du CHSCT

La création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises, dès lors qu’elles emploient un minimum de 50 salariés. L’initiative en revient au chef d’entreprise mais peut, aussi, dans certains cas, provenir d’une obligation dont l’inspecteur du travail est à l’origine, jugeant trop importante la dangerosité au sein de la société, que ce soit en termes de santé pour les employés, en rapport de leur position de travail ou des produits employés, entre autres, ou en termes de sécurité par rapport aux outils ou aux machines, par exemple, ou en liaison avec des conditions de circulation dans l’entreprise pouvant mettre en péril certains manutentionnaires.

La périodicité des réunions

Les réunions sont, au minimum, trimestrielles et doivent se dérouler au cours des heures de travail des salariés. Ce temps ne doit pas être pris sur leur temps de repos ou de loisir. Cette périodicité peut varier avec le type et la taille de l’entreprise, imposant une plus grande fréquence.

Les avantages des membres du CHSCT

Les membres du CHSCT bénéficient d’un crédit d’heures variable selon la taille, en nombre de salariés, de l’entreprise. Comme tous les autres représentants des salariés, délégués syndicaux ou membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT bénéficient, de droit, d’un statut protégé au sein de l’entreprise et ne peuvent être licenciés sans un certain nombre de démarches, telles que convocation au préalable, annonce en réunion de comité, acceptation de l’inspection du travail. Autant dire qu’il faudra des causes réelles et très graves pour son renvoi.

Les membres de ce CHSCT ont aussi droit à une formation théorique et pratique qui varie de trois à cinq jours, une fois encore selon la taille de l’entreprise en termes de salariés, qui leur sera nécessaire et profitable pour exercer leur rôle dans des conditions optimales et se dissocie de la formation à la sécurité qui est apportée aux nouveaux employés.