Le CHSCT doit être consulté chaque fois qu’une décision importante ayant pour conséquence la modification des conditions de dizaines de sécurités ou des autres conditions de travail salarié est sur le point d’être prise. Ainsi, le CHSCT est amené à votre rôle dans les cas suivants :

– installation d’un service dans de nouveaux locaux plus spacieux, plus confortables et plus commodes que les anciens, même si ces dispositions entraînent une amélioration des conditions de travail des salariés du service concerné

– mise en place d’un système d’évaluation des salariés par des entretiens annuels individualisés, surtout si ce système d’évaluation est de nature à entraîner une pression psychologique supplémentaire sur les collaborateurs

– mise en place d’un système de contrôle du temps de travail les salariés

– changement des horaires de travail si ce changement peut avoir des conséquences sur la santé des salariés (il en est ainsi notamment si les horaires de présence sont modifiés ne serait-ce que d’une heure dans la mesure où le médecin du travail estime que le changement provoque une perturbation des rythmes biologiques. Les passages à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver n’ont en revanche aucune importance

– toute modification d’accords collectifs concernant les conditions de travail (dans ce cas le CHSCT doit être consulté avant le comité d’entreprise)

– toute série de mesures de réduction d’effectifs et de réorganisation du travail ainsi que des rythmes de production

– toute modification des normes de productivité, même en l’absence de lien entre ces normes et la rémunération des salariés

– toute mesure de transformation du contenu des postes de travail, notamment en cas de changement de l’outillage du matériel mis à disposition des salariés et surtout s’il est demandé aux salariés de s’adapter à des changements technologiques rapides et importants ou si ces changements risquent d’avoir des conséquences leur santé

– toute modification des mesures destinées à améliorer la sécurité ou l’hygiène

– toutes mesures destinées à favoriser les conditions de travail des personnes handicapées ainsi que la reprise du travail des victimes d’accidents

– toute modification du règlement intérieur de l’entreprise

Enfin, si l’entreprise fait partie de celles qui présentent un haut risque industriel, les prérogatives du CHSCT se renforcées. Il doit notamment être consulté au sujet de la demande d’autorisation d’exploitation que l’employeur doit présenter à la préfecture et il faut lui permettre de prendre connaissance des résultats de l’enquête publique pour pouvoir donner un avis motivé qui sera joint au dossier de demande autorisation. L’avis du CHSCT doit être adressé par le président du CHSCT au plus tard 45 jours après la clôture de l’enquête publique. Si la préfecture procède à des prescriptions complémentaires, le CHSCT est invité à donner un avis sur les informations complémentaires transmises à la préfecture.