En vertu du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition du CHSCT l’ensemble des moyens dont celui-ci a besoin pour exercer ses missions. Il doit notamment faire en sorte que le CHSCT puisse disposer d’une salle pour se réunir et pour ranger sa documentation. D’autre part, l’employeur doit fournir au CHSCT le matériel nécessaire à la frappe dactylographique et à la reproduction des convocations aux réunions, des procès-verbaux et des autres documents destinés à être affichés dans les locaux de l’entreprise. En outre une circulaire ministérielle précise que l’employeur doit remettre aux membres du CHSCT toute la documentation juridique et technique concernant les risques spécifiques pris par les salariés de l’entreprise.

D’autre part, lorsque le CHSCT demande l’intervention d’un expert agréé pour l’une des raisons indiquées ci-dessus, l’employeur doit prendre en charge les frais d’intervention de l’expert. Cette intervention doit porter en premier lieu sur la santé des salariés et sur leur sécurité. Ainsi, l’expert sera chargé d’évaluer les nuisances auxquelles les salariés sont confrontés et les autres facteurs qui peuvent rendre leur travail pénible ou qui peuvent présenter des risques professionnels. En outre, l’expert qui intervient à la suite d’une décision entraidant d’importantes modifications des conditions de travail se chargera d’analyser le contenu des taches de chaque salarié, les cadences qu’il doit respecter ainsi que les conditions dans lesquelles il utilise le matériel fourni par l’employeur. Il peut par exemple voir si l’emploi de nouvelles machines n’aggrave pas les risques d’accident ou si de nouveaux écrans d’ordinateur ne provoquent pas de fatigue visuelle.

Enfin, si le CHSCT est conduit à procéder à une enquête à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’accidents bénins, mais fréquents, l’employeur doit constituer une délégation comportant au moins le responsable de l’établissement où l’accident s’est produit ainsi qu’au moins un membre du CHSCT représentant les salariés. Bien entendu, l’employeur doit mettre à disposition du CHSCT l’ensemble des moyens techniques nécessaires à la compréhension des causes de l’accident ou de la maladie. Si ces causes sont complexes, il convient de solliciter l’intervention d’une personne qualifiée.

L’employeur est bien entendu tenu d’avertir le CHSCT de tout accident qui a entraîné ou qui aurait pu entraîner un décès ou des blessures graves pour que l’enquête puisse se dérouler en temps voulu.