Il arrive parfois, dans les cas de harcèlement moral, que certains soient témoins de ce harcèlement, sans en dénoncer les faits. Quelle responsabilité peut alors leur incomber ? C’est tout l’intérêt de cet article afin de bien mettre en garde contre cette fausse neutralité.

Préserver la sécurité des salariés

La loi a tendance à évoluer, sur le sujet de l’obligation de préserver la sécurité et la santé des salariés et mieux vaut suivre cette évolution pour s’y retrouver.

L’article de loi relatif à cette question est le L.4121-1 du Code du travail. A l’origine, l’employeur était systématiquement reconnu coupable en cas de dommage.

Depuis, ce jugement est notamment tempéré lorsqu’il est reconnu que l’employeur a pris les mesures nécessaires et n’est pas directement responsable du problème.

Désormais, l’employeur doit donc veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de ses salariés, que ce soit en termes de prévention des risques professionnels ou de la pénibilité au travail et ne pas laisser faire des comportements qui pourraient compromettre la santé ou la sécurité.

Dans ce dernier élément, l’employeur devra donc veiller à ne pas mettre personnellement en place un climat de harcèlement, mais sera aussi responsable s’il ne prend pas de mesures contre des subordonnés qui le feraient, ou même d’autres simples salariés.

Après, si la responsabilité de l’employeur peut ou non être engagée, il reste à voir ce qu’il en est pour celle des subordonnés, voire des autres salariés.

Le risque de sanction

Le risque existe donc aussi pour les salariés et, notamment, pour un responsable de ressources humaines, dossier déjà traité par la Cour de cassation lors de son arrêté n°15-24.406 du 8 mars 2017. Malgré sa défense démontrant que ce climat de harcèlement provenait de sa hiérarchie et qu’il n’avait pas forcément les moyens d’aller contre, la Cour de cassation a estimé que, en ne dénonçant pas cette pratique, il avait indirectement cautionné les méthodes de la Direction et manqué à ses obligations contractuelles, donc, et que la santé des salariés avait ainsi été menacée. Licencié entre temps, son licenciement a été jugé justifié.