Malgré des attributions bien précises, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit trouver des finances qu’il ne possède pas a priori. Si aucun budget n’est réellement prédéfini, ce comité de sécurité peut néanmoins bénéficier de versements du comité d‘entreprise ou d’attributions spécifiques de la société, dans certains cas, et profiter aussi, de certains fonctionnements gratuits.

1. Pas de budget prédéfini

S’il est avéré que le CHSCT ne bénéficie pas de l’attribution d’un budget propre à son fonctionnement, il conserve malgré tout des options qui lui permettent de mener à bien sa mission. Cela passe notamment par l’obligation de l’employeur à fournir “les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections” comme le prévoit le code du travail dans son article L4614-9.

Malgré des missions très lourdes et essentielles, le législateur n’a, en effet, pas prévu, de manière officielle, de moyens de fonctionnement pour le CHSCT. Protection de la santé physique et mentale des travailleurs, amélioration des conditions de travail ou observation des prescriptions légales doivent être effectuées avec des finances très rudimentaires. Heureusement, pour certaines d’entre elles le développement d’internet permet des aides précieuses qu’autrefois il fallait aller chercher plus loin ou plus difficilement.

2. Les possibilités de budget

En règle générale, le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement. Il peut néanmoins bénéficier du soutien du Comité d’Entreprise (CE) et/ou de la société elle-même. En effet, dans certaines entreprises, le CHSCT peut se voir soutenu par l’employeur qui, bien souvent à l’occasion d’une négociation syndicale ou directement avec le CHSCT, peut accorder un budget de fonctionnement : une résolution votée en séance peut être adressée au chef d’établissement. Il ne faut pas non plus occulter le fait que l’employeur a un devoir envers  ce comité, à savoir celui de lui offrir les moyens nécessaires à la mise en place de ses réunions et à la réalisation de ses diverses enquêtes.

En outre, le CE est, lui aussi, mis à contribution en matière de conditions de travail, et peut donc être amené à prêter du matériel, par exemple. Il peut également être sollicité pour le financement de certaines missions qu’il aura lui-même commandées au CHSCT. En pareille situation c’est effectivement le CE qui devra prendre à sa charge les frais afférents. Au delà de ces missions, le CE pourra aussi confier des missions spécifiques au CHSCT, contre rétribution.

Ce comité est présidé par l’employeur ou par son représentant (le plus souvent, il s’agit du responsable des ressources humaines ou de l’un de ses collaborateurs). D’autre part, il est constitué

– des représentants du personnel qui sont désignés pour une durée de deux ans par un collège constitué par des élus du comité d’entreprise ainsi que par des délégués du personnel. Ces personnes peuvent cumuler leur mandat de représentant du personnel au CHSCT avec celui du délégué du personnel, de membre élu du comité d’entreprise ou de délégué syndical.

– le médecin du travail qui joue un rôle important dans la mesure ou lorsqu’un salarié passe sa visite médicale, il l’invite à signaler les éventuels désagréments de ses conditions de travail ainsi que les conséquences que ces désagréments auraient pu avoir sur sa santé. Ceci permet au médecin du travail de bien connaître les problèmes rencontrés par l’ensemble des salariés et de proposer des solutions permettant d’y remédier.

– le responsable du service de la sécurité et des conditions de travail qui peut décrire les problèmes qu’il a constatés lors de ses missions et proposer des solutions permettant de faire en sorte que ces problèmes se produisent moins souvent.

– éventuellement d’autres personnes qualifiées dont l’intervention est jugée utile. Ainsi, si les salariés doivent manipuler lorsqu’un risque grave est constaté, il est possible de désigner un expert pour proposer des solutions permettant de réduire ce risque. D’autre part, dans une entreprise de construction, les élus ou le chef d’entreprise peuvent désigner une personne capable de trouver les solutions pour diminuer les risques auxquels sont exposés les ouvriers travaillant sur un chantier. Il en est de même si un projet risque de modifier les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène

En outre, un collaborateur du service de prévention de la caisse de sécurité sociale ou un membre de l’inspection du travail peuvent éventuellement assister aux réunions du CHSCT.