La démarche d’inspection du CHSCT s’effectue dans un cadre d’évaluation des risques et des dangers des salariés. Elle peut faire suite à un problème évalué, mais aussi par mesure de précaution. Et le risque d’accident n’est pas le seul risque évalué, la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail peuvent aussi être prises en compte.

La préparation de la visite

Avant d’effectuer une visite, il est essentiel de prendre connaissance des lieux à visiter, des différents postes de travail et des salariés qui composent l’entreprise, et de déterminer le jour et l’heure de la visite. En effet, il ne sera pas forcément possible de tout évaluer, aussi est-il nécessaire de sélectionner les postes les plus sensibles et de déterminer l’instant auquel ils seront étudiés, en évitant, par exemple, les phases d’inactivité ou de relais d’équipes. Il est important, encore, de prendre connaissance de tous les documents en rapport avec le site (programme de prévention, Document Unique), des éléments de sécurité (plan d’évacuation, dispositifs de lutte contre l’incendie) et des contraintes environnementales.

L’observation des risques

Sur place, la visite se déroulera en plusieurs temps.

Le premier temps est celui de l’observation. Sont alors étudiés les différents flux de l’entreprise, les équipements, les rotations d’équipes, les manutentions, les rythmes de travail, les différents gestes et postures, les déplacements, ou la prise en compte des incidents précédents.

Le second temps est celui de la mesure. Il examine le bruit, la lumière, la chaleur, l’air…, toutes les données des conditions de travail, ainsi que l’aménagement du poste de travail.

Vient ensuite le temps de la vérification. Sont analysés la signalétique des secours, l’état des lieux et des machines avec la fréquence des contrôles effectués sur les équipements, la maintenance, les installations électriques…, tous les sujets sensibles.

Il ne reste, enfin, qu’à s’entretenir avec les salariés pour savoir tout ce qui n’est pas observable à l’oeil nu ou dans des délais aussi brefs. La discussion portera, entre autres, sur les horaires, les relations dans le travail, les risques, les difficultés rencontrées, les dysfonctionnements, etc.

Cette inspection pourra se terminer par une rencontre avec le comité d’entreprise, avant la réalisation d’un compte-rendu, la programmation, si nécessaire, d’une nouvelle visite complémentaire, l’information des salariés concernés et la notification sur le Document Unique.

Pour que les enquêtes effectuées par le CHSCT soient d’une efficacité optimale et apportent une réelle réponse aux attentes légitimes des salariés, il faut les programmer de préférence pendant les heures de travail et non au moment où les bureaux sont désertés. D’autre part, il est utile de consulter au préalable un salarié du service qui sera inspecté pour connaître les points sur lesquels les investigations devront être approfondies. Cette démarche fait partie de celles qu’il convient de faire avant de commencer la visite et qui consistent à informer les travailleurs et leur hiérarchie des buts poursuivis.

Ainsi, si le contrôle envisagé a pour but de mieux comprendre l’origine de problèmes rencontrés par les salariés ou d’évaluer les améliorations résultant de la mise en place d’une nouvelle organisation, il faut informer les salariés de cet objectif.

Par ailleurs, il peut être utile de demander à d’autres collaborateurs de l’entreprise de participer à la visite, surtout lorsque ces personnes peuvent faciliter la compréhension d’un problème ou d’une amélioration technique.

Il convient également de définir en collaboration avec le service qui sera inspecté les modalités de la visite pour savoir s’il convient de se contenter d’un ou de plusieurs entretiens ou s’il faut observer les situations dans lesquelles se trouvent les salariés dans leur travail.

À la fin de la visite, il est important de vérifier si les observations des salariés du service ont bien été comprises et leur signaler les suites que le CHSCT aura décidées.

Enfin il ne faut pas oublier de conserver précieusement un compte rendu écrit des résultats de la visite.

Le CHSCT occupe une place importante dans bien des entreprises. Son rôle de prévention et d’alerte en matière d’hygiène et de sécurité peut et doit être soutenu à la fois par les acteurs internes de la société mais aussi, selon les besoins, par des intervenants extérieurs. Depuis le local de réunion à la mise en place d’enquêtes, en passant par les expertises, sur quels moyens peuvent s’appuyer les membres du CHSCT ?

Des moyens matériels

Selon le code du travail, le chef d’entreprise doit mettre à disposition du CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions » ainsi qu’un local approprié dans lequel le comité pourra, non seulement se réunir, mais aussi conserver ses documents et archives. Il est précisé, par la circulaire N°93/13 du 25 mars 1993 de la direction générale du travail, que ces moyens doivent « comprendre, au minimum, les moyens de dactylographie nécessaires, de reproduction, de transmission, et de diffusion des procès verbaux (comme des panneaux d’affichage) et une documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l’établissement ». Peuvent également être pris en charge les frais de déplacement. Bien entendu, pour pouvoir prétendre au remboursement de ces frais, le membre du CHSCT concerné doit avoir agi dans le but de constater un danger grave ou imminent ou pouvoir justifier d’une demande spécifique émanant du CHSCT. Les temps de déplacement seront, quant à eux, déduits des crédits d’heures.

Des experts dédiés

Dans l’exercice de ses fonctions, le responsable du CHSCT peut, aussi, avoir recours à des experts. Ces experts peuvent être spécialisés dans trois domaines :

• la santé et la sécurité au travail : il s’agira, ici, pour l’expert, de faire une analyse basée sur les aspects “physiques” du travail, à savoir la pénibilité et les nuisances de la tâche à effectuer. Cela entre dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

• l’organisation du travail et de la production : ce sont les éléments dits « socio-techniques » portant notamment sur le contenu, la durée, les cadences, la coordination du travail et les conditions d’utilisations des équipements, qui sont pris en compte.

• les risques technologiques : seules les entités équipées d’installations particulières à haut risque industriel sont concernées. Une expertise peut être demandée lors d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée ou en cas de danger grave en rapport avec l’installation.